(anciennement "Centre Emile Bernheim pour l'Etude des Affaires")
approuvés par le CA de l’ULB le 9/12/2002.

 Article 1: Du Centre Emile Bernheim

Le Centre Emile Bernheim, ci-après désigné par "le CEB", est un Institut de recherche en sciences de la gestion de l'Université Libre de Bruxelles, regroupant des unités de recherche. Le CEB développe la recherche tant fondamentale qu'appliquée, encourage la publication d'articles scientifiques, y compris les études de cas originales, et organise des réunions scientifiques. Le CEB a des liens privilégiés avec l'Ecole de Commerce Solvay.

Article 2 : De la composition du CEB

Sont membres du CEB, moyennant l'agrément de son Conseil et aussi longtemps qu'ils appartiennent à l'Université :

- les membres du corps académique de l'ULB qui inscrivent leurs activités de recherche dans le cadre du CEB ;

- les membres du corps scientifique de l'ULB et les chercheurs du CEB engagés en dehors du cadre de l'ULB ;

- les membres du PATG rattachés au CEB, au cadre de l'Université ou engagés en dehors du cadre de l'Université.

Cette appartenance au CEB cesse dès lors que les conditions ne sont plus remplies pendant une année académique complète, si la personne quitte l'ULB ou si le Conseil retire son agrément.

Article 3 : Des organes de décision du CEB

Les organes du CEB sont le Conseil, le Bureau et le Président et le Directeur du CEB.

Article 4 : De la composition du Conseil

Le Conseil est présidé par le Président du CEB et se compose :

- du Directeur du CEB, qui remplace le Président en cas d'absence;

- de tous les membres des corps académique, scientifique et PATG du CEB;

- du Président de l'Ecole de Commerce Solvay;

- au maximum deux membres du corps académique de l'ULB ayant des convergences avec les activités du CEB;

- au maximum deux personnalités extérieures au CEB qui ne sont pas membres du corps académique à temps plein de l'ULB.

Les membres des deux dernières catégories sont désignés par le Conseil du CEB.

Article 5 — Des compétences du Conseil

Le Conseil assume la direction du CEB et, en particulier :

- il propose la nomination du Directeur et ses renouvellements de mandats au Conseil d'Administration de l'Université;

- il délibère sur l'ordre du jour préparé par le Bureau du CEB ;

- il examine les rapports d'activités des unités de recherche selon les modalités par lui-même définies;

- il propose la nomination des membres extérieurs au CEB mentionnées dans l'article 4, ces membres sont au maximum 5 et nommés pour une période de deux ans renouvelable;

- il introduit les demandes de crédits à charge du budget de l'Université;

- il fixe le règlement d'ordre intérieur du CEB et le soumet au Conseil d'Administration de l'Université.

Plus généralement, le Conseil prend toute décision intéressant le CEB et peut créer des commissions spécialisées pour éclairer sa décision.

Article 6 - Du fonctionnement du Conseil

Le Conseil se réunit sur convocation du Président du CEB. Cette convocation est obligatoire lorsque le Directeur ou six membres du Conseil au moins en font la demande.

Tout membre du Conseil peut obtenir l'inscription de points à l'ordre du jour en faisant connaître son intention au Président du CEB au moins trois jours avant la réunion, à défaut de quoi celui-ci peut en refuser la discussion en séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 7 : De la constitution du Bureau

Le Bureau est présidé par le Président du CEB et se compose :

- du Directeur du CEB, qui remplace le Président en cas d'absence;

- des Directeurs des unités de recherche du CEB;

- d'un représentant désigné par et parmi les membres du corps scientifique du CEB;

- d'un représentant désigné par et parmi les membres du corps PATG du CEB.

Article 8 : Des attributions du Bureau

Le Bureau prépare l'ordre du jour du Conseil et émet des avis sur tout changement de composition, toute création ou toute suppression d'une unité de recherche.

Article 9 : Du Président du CEB

Le Président du CEB est nommé, parmi les membres du corps enseignant du CEB, par le Conseil d'Administration de l'Université, sur proposition du Conseil du CEB et après avis du Conseil de section de l'Ecole de Commerce Solvay. Son mandat est de cinq ans et renouvelable. Le Président est assimilé aux Professeurs de l'Université en ce qui concerne la discipline académique et la limite d'âge.

Le Président convoque et préside le Bureau et le Conseil du CEB. Il représente le CEB à l'extérieur de l'ULB.

Article 10 : Du Directeur du CEB

Le Directeur est nommé, parmi les membres du corps enseignant du CEB, par le Conseil d'Administration de l'Université, sur proposition du Conseil du CEB. Son mandat est de cinq ans et renouvelable. Le Directeur est assimilé aux Professeurs de l'Université en ce qui concerne la discipline académique et la limite d'âge.

Le Directeur assure la gestion courante du CEB. Il gère les ressources communes du CEB et exerce un contrôle sur l'utilisation de ces ressources. Il représente le CEB à l'intérieur de l'ULB.

Article 11 : Des chercheurs

Tout membre du corps académique du CEB exerce librement ses activités de recherche dans le cadre du CEB, sous sa propre responsabilité scientifique.

Tout membre du corps académique ou du corps scientifique de l'ULB dont les activités scientifiques sont liées aux sciences de la gestion est libre de rejoindre une unité de recherche du CEB, moyennant l'accord de son directeur et l'approbation du Bureau du CEB.

Article 12 : Des unités de recherche

Une unité de recherche se définit comme un groupement de personnes poursuivant des activités clairement identifiées dans le cadre du CEB.

Les activités d'une unité de recherche doivent être dirigées par un responsable, membre du corps académique de l'ULB. En concertation avec le Directeur du CEB, chacun de ces Directeurs assure la gestion courante de son unité. Il informe le Bureau du CEB de tout changement de composition de son unité. Il présente annuellement un rapport d'activité de son unité.

Toute demande de création d'une unité de recherche du CEB peut être soumise au Bureau du CEB. La demande doit comporter un dossier scientifique complet, un exposé des motifs, la composition de l'unité et la désignation de son directeur.

La suppression d'une unité de recherche peut être proposée par le Bureau, à l'initiative ou non de son directeur. Dans tous les cas, le Bureau doit recueillir l'avis du directeur de l'unité avant de se prononcer sur cette proposition.

En cas de départ d'un directeur d'unité de recherche, le Bureau du CEB peut soit nommer un nouveau directeur, soit décider de la suppression de l'unité.

Article 13 : Prise d'effet du présent règlement

Le présent règlement entre en application dès son approbation au Conseil d'Administration de l'Université.