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FAQ
 
Ikram Sefiani
Project Manager
ULB CP144
6, av. Victoria
1000 Bruxelles

Email: isefiani@ulb.ac.be
Tel: +32 (0)2 650.48.66
Fax: +32 (0)0 650.65.93
 
FAQ IMPRIMER CETTE PAGE
 

Je désire associer mon nom à votre initiative ?
Il y a un grand choix de « sponsoring » nominatif. Cependant, cette opportunité est accordée pour les dons supérieurs à € 2.500. Si tel était le cas, nous serions ravis de vous communiquer la liste des possibilités.

Hormis les dons, y a-t-il d’autres moyens d’aider la SBS ?
Votre temps et vos compétences peuvent également nous être d'une aide précieuse. Si vous souhaitez dès lors rejoindre notre équipe de volontaires et nous apporter votre soutien, contactez nous au 02/650.48.68. Nous vous ferons part des différentes possibilités.

A qui fait on réellement un don (organisation / association) lorsque l’on participe à la campagne Solvay Fund Raising ?
La Solvay Business School fait partie intégrante de l’Université Libre de Bruxelles (Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Economiques). L’Ecole n’a donc pas de personnalité juridique particulière. Tout don effectué à l’Ecole est en fait effectué à l’ULB. Les dons spécifiquement attribués à l’Ecole constituent un « patrimoine affecté », c’est-à-dire affecté aux besoins exclusifs de l’Ecole et géré par le SBS Fund, anciennement nommé Fondation Ecole de Commerce Solvay.

Comment mon don sera-t-il utilisé ?
Les dons sont gérés par le SBS Fund qui les affecte aux besoins de l’Ecole selon la volonté des donateurs. Toute demande particulière des donateurs sera normalement discutée avec le Président de la Solvay Business School. La volonté des donateurs sera donc prise en compte dans la plupart des cas, sauf pour des dons inférieurs à 2.500 € pour lesquels la fondation appréciera de l’utilisation des dons au mieux des intérêts de la Solvay Business School.

Puis-je transférer des actions à la Fondation Solvay ?
Un donateur peut effectivement décider de faire don à la Solvay Business School d’actions qu’il détient dans une société par transfert de propriété auprès d’une institution financière ou don de la main à la main.

Puis-je désigner la Solvay Business School comme mon héritier ?
Tout donateur peut désigner la Solvay Business School comme héritier par testament

Puis-je désigner la Solvay Business School comme bénéficiaire de mon assurance vie ?
Un donateur peut décider de désigner la Solvay Business School comme bénéficiaire d’une assurance-vie, l’Ecole touchant alors le capital de l’assurance au décès du souscripteur.

Quel(s) est (sont) le(s) avantage(s) de ces différentes formules ?
Chaque formule de don a ses avantages et inconvénients tant pour le donateur que le donataire. Toutefois ces formules permettent à chacun de choisir le timing et la forme sous laquelle le don sera libéré au profit de la Solvay Business School.

Pour le donateur, il est important de noter que ne sont susceptibles de bénéficier d’une déductibilité fiscale que les dons en espèce et non les dons en nature.

Dans le chef du bénéficiaire, la Solvay Business School devra s’acquitter de droits de succession de 8,8% dans le cas de donations spécifiques (assurance-vie ou héritage)

Quel est le traitement fiscal des donations faites à la Fondation Solvay ?
Les dons qui sont effectués à la Solvay Business School constituent un patrimoine distinct de celui de l’ULB, affectés aux besoins de l’Ecole. Les dons à l’ULB peuvent bénéficier d’une exonération fiscale et sont donc déductibles des revenus des donateurs moyennant le respect de conditions particulières relatives aux montants minimum et maximum (voir plus bas) et les versements doivent être effectués en espèces

Vaut-il mieux donner en personne physique ou par le biais de ma société ? Pourquoi ?
Il n’y a pas de règle précise en la matière si ce n’est que les plafonds de déductibilités dans le chef des donateurs sont plus élevés dans le cas des sociétés que des particuliers.

Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier de la déductibilité fiscale ?(conditions)
Il n’y a pas de démarche spécifique à mener, il suffit de communiquer à l’Ecole vos coordonnées et l’attestation vous sera automatiquement envoyée par le Département Financier de l’ULB.

Y-a-t-il un montant minimum/maximum à payer pour bénéficier d’une attestation fiscale ?
Il existe en effet des conditions limitant la déductibilité fiscale dans le chef du donateur: les conditions imposées par les articles 109 et 200 du Code des Impôts sur les Revenus sont au nombre de deux :

  • pour une personne physique : versement en espèce de minimum € 30 et de maximum 10 % des revenus nets imposables (avec un plafond absolu de € 299.780) ;
  • pour une société : versement en espèce de minimum € 30 et de maximum 5 % du bénéfice imposable (avec un plafond absolu de € 599.560).

Qui est en charge de la gestion du fonds ?
La gestion du fonds est assurée par une équipe de professionnels sous la direction du Président du Conseil Consultatif de la SBS, du Président de la SBS et du Secrétaire général de la Fondation, le Président du Conseil Consultatif de la Solvay Business School étant par définition le Président de droit de la fondation Solvay. Outre ces trois piliers de la fondation, le conseil d’administration est encore composé de représentants de l’ULB, de professeurs de l’Ecole et de personnalités du monde des affaires, membres du Conseil Consultatif de l’Ecole.

Qui décide de l’affectation du fonds ?
Les dons sont gérés par le SBS Fund qui les affecte aux besoins de l’Ecole selon la volonté des donateurs.

Qui contrôle la gestion du fonds ?
La fondation a tout d’abord appliqué en son sein tous les principes fondateurs de la Corporate Governance en prônant l’indépendance de ces administrateurs et la transparence de ses états financiers. Par ailleurs, la Fondation Solvay a décider de nommer un commissaire au comptes afin d’augmenter encore le niveau de transparence des informations qu’elle publie. En outre, un Comité Financier a été mis sur pied pour « gérer » pratiquement cette Fondation.

Que représente exactement cette campagne?
C’est une initiative conjointement lancée par Philippe Biltiau, Président de la SBS et Daniel Janssen, Président Honoraire du Conseil Consultatif de la SBS afin de récolter en 5 ans 21.000.000€ pour le développement permanent de la SBS. C’est également une chance pour l’Ecole de célébrer ses succès passés et son Centenaire (célébré dignement le 26 mars 2003).

• Si l’Ecole va si bien, pourquoi est-elle en train d’essayer de récolter de l’argent?
Afin de se donner les moyens d’atteindre l’objectif de se placer dans le top 20 des Business Schools européennes. Tout simplement, les revenus issus des subsides attribués de la Communauté française et des fees des participants aux cycles d’Executive Education et du MBA permettent à l’Ecole de tenir la route. Mais pour se développer, innover et faire face à la compétition croissante dans le monde de l’éducation, la SBS a besoin de fonds supplémentaires.

• Pour quelles activités la SBS veut-elle récolter de l’argent?
La SBS se concentre sur 3 chantiers principaux : construire un bâtiment adapté au service de l'enseignement et de la recherche, accroître le nombre de professeurs, notamment en attirant des personnes renommées tant au niveau belge qu’au niveau international (des thématiques nouvelles pour des enseignements encore plus complets) et améliorer le rayonnement de l’Ecole sur le plan de la recherche et augmenter encore la qualité de l’enseignement de l’Ecole afin d’étendre encore sa notoriété (les vitrines de l'excellence de la Solvay Business School).

• Pourquoi les gens donnent-ils à la SBS?
A la base, les gens donnent à la SBS comme action de philanthropie  dans le but de soutenir leur business school, en reconnaissance de l’éducation de qualité qu’ils ont reçu au sein de la SBS.

Il y a cependant d’autres bénéfices bien plus tangibles pour les donateurs.

• Que reçoivent les donateurs en retour?
D’une part, faire un don est généralement avantageux fiscalement. Nous avons également des possibilités de reconnaissance et de dénomination, dépendant de la taille du don. Il y a également l’argument que les alumni ont le désir de maintenir la qualité des programmes en préservant la réputation de la SBS.

• Faut-il obligatoirement rédiger son testament avec un notaire ?
Il est préférable de faire appel à un notaire. Le notaire est en effet la personne la plus qualifiée pour rédiger ou relire un testament. Grâce à son aide, vous serez aussi assuré(e) que vos volontés seront respectées à la lettre.

• Quelle différence entre un legs et une donation ?
La donation est un don qui peut, à tout moment, être établi devant le notaire et qui prend effet du vivant du donateur. Le legs est un don fait par testament qui ne sera effectif qu’au décès du donateur.

• Quel type de testament doit-on rédiger?
Il existe deux catégories de testaments.

  • Le testament authentique : le testateur dicte ses dernières volontés au notaire qui les acte dans un document officiel.
  • Le testament olographe : il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il est préférable qu’il soit conservé chez le notaire.

• Quelle peut-être la nature des dons ?
Vous pouvez léguer à la SBS une somme d’argent liquide ou des biens laissés sur un compte, la pleine propriété ou la nue-propriété d’immeubles, des titres, des terrains, des meubles, des bijoux, des tableaux, le bénéfice d’une assurance-vie…

• Peut-on révoquer son testament ?
Un testament est un acte unilatéral et toujours révocable par son auteur.

• Existe-t-il des modèles de testament ?
Oui, nous vous proposons plusieurs modèles.
Par exemple :
« Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures. Je soussigné … (nom, prénom, profession, date et lieu de naissance) ».

A partir de là, vous avez trois possibilités :

a. « J’institue la Solvay Business School pour ma légataire universelle. Je lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès. »
b. « Je lègue à la Solvay Business School, à titre universel x% de mes biens… »
c. J’institue M… pour mon légataire universel, à charge pour lui de délivrer à la Solvay Business School de Belgique le legs particulier ci-après. »

Je lègue à titre particulier à la Solvay Business School une somme de x euros (ou mon appartement situé à … ou mon immeuble sis à … ou mes titres se trouvant à la banque … ou …)

Fait et écrit en entier de ma main

Fait à …, le …

 
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