Réforme de la Commission Européenne

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Conclusion des travaux sur la réforme de la Commission européenne

Deux dimensions ont été abordées dans le courant des travaux: d’une part l’évaluation de la réforme de la Commission, depuis la perspective de différents acteurs, et d’autre part la comparaison entre le processus de réforme de la Commission et celui de l’administration fédérale belge, baptisé "Copernic". Nous proposons ici une sélection des rapports, réalisés à partir des thèmes identifiés au préalable.

Les différences institutionnelles entre les pouvoirs publics fédéraux belges et l’institution sui generis qu’est la Commission européenne sont évidentes ; la comparaison administrative et politique, toujours difficile, semble a priori vouée à l’échec dans ce cas. Aussi, le nombre de points de convergence et de problématiques communes que l’on constate en dépit des différences initiales est tout à fait remarquable :

• le caractère quasi-synchrone des réformes tout d’abord : la réforme de la Commission européenne a été précipitée par la chute de la Commission Santer au printemps 1999 ; la task force réforme a été mise en place en septembre 1999 et le livre blanc est sorti en mars 2000. Côté belge, les élections de juin 1999 ont bouleversé le paysage politique belge, le ministre de la fonction publique Vandenbosche a très rapidement impulsé ses projets, et le document de base de la réforme est publié en février 2000.
• l’approche globale a été dès l’abord voulue dans les deux réformes : toutes les deux jouent sur la révision de la place de la décision politique et administrative (par la dissolution des cabinets dans le cas belge, par la révision de la programmation stratégique et budgétaire dans le cas de la Commission) ; toutes deux décentralisent fortement le contrôle financier et de gestion et suppriment le contrôle financier ex-ante ; toutes deux abordent également la gestion du personnel.
• les deux réformes ont été menées tambour battant et peuvent être caractérisées comme étant des modèles " big bang ", mais avec des phasages et des modèles de concertation et de pilotage du changement très différents, qui (avec les différences structurelles des deux administrations) ont mené deux ans après à des différences d’avancement importantes.
• le caractère multiculturel des deux administration, qui voient s’affronter des conceptions plus " nordiques " ou plus " latines " dans la place des pouvoirs publics et dans la conception de l’administration. Plus fondamentalement, les deux administration sont face à une crise de légitimité par rapport à leur territoire, la Commission par rapport aux Etats-membres et aux citoyens européens et le niveau fédéral belge par rapport aux régions. La différence importante est ici évidemment que le niveau européen est dans une dynamique de construction alors que le niveau fédéral belge est dans une dynamique de dévolution.

Aussi le rapprochement des deux réformes s’est avéré extrêmement instructif et a permis des discussions très fructueuses. La sélection de rapports de nature comparative ci-dessous en donne une illustration, et ouvre des réflexions que nous espérons intéressantes.

Certains de nos travaux abordent également l’évaluation de la réforme de la Commission européenne. Si nous avons pu progresser sur ce terrain en dépit de notre manque de familiarité avec cette institution, c’est à cause de deux facteurs : premièrement, nous avons été mis en situation d’observateurs privilégiés en ayant l’occasion d’entendre des acteurs de premier plan de la réforme lors du séminaire. Deuxièmement, il n’y a actuellement par de tentative d’évaluation globale de la réforme de la Commission ; les textes intermédiaires (comme par exemple le rapport Ersboell de juin 2001) sont plutôt des rapports d’avancement, et le site internet de la réforme lui-même ne semble plus avoir été mis à jour depuis mars 2001. Nous défrichons donc une terre vierge, ce qui est évidemment particulièrement gratifiant. Les éléments d’évaluation présents dans certains rapports doivent donc être pris comme des hypothèses, mais ils ont le mérite d’exister et de poser la question de la suite.

Jan Mattijs, 28 septembre 2001.