Droit et fiscalité (25 heures)

Responsables: Muriel IGALSON & Marc KADANER

Droit civil

Acquisition du réflexe juridique au travers de l'examen des principales opérations que l'on rencontre dans le domaine immobilier:

•  Contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, promesses de vente et d'achat, etc.)
•  Droits réels (propriété, copropriété, mitoyenneté, emphytéose, superficie, servitudes, etc.)
•  Conventions d'actionnaires
•  Cessions de sociétés
•  Responsabilités, etc.

Fiscalité immobilière

•  Coûts fiscaux d'une détention, location, acquisition ou aliénation d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier
•  Manières de réduire ce coût fiscal: régime des démembrements de propriété, de la société immobilière, etc.
•  Droits d'enregistrement
•  Régimes TVA
•  Régimes de taxation directe
•  Sicafi
•  Certificats immobiliers

Cas pratiques en matière fiscale : Réalisation d'un travail écrit sur base d'un cas pratique soumis à chaque groupe de participants. Les cas ont pour objet de résoudre des situations concrètes de planification et optimalisation fiscales rencontrées fréquemment dans la pratique, tant par des particuliers que dans de grands groupes de sociétés.