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Module 2 : Urbanisme et aménagement du territoire
par Benoît Périlleux
Contexte historique
- L’évolution des conceptions et théories urbanistiques
Planification et permis d’urbanisme
- Des plans réglementaires aux plans stratégiques
- Les différents plans à Bruxelles
- Règles existantes en Flandre et Wallonie
- La procédure de délivrance des permis
- Les critères d’examen par l’autorité délivrante
- Procédure mixte, permis mixte
Les recours
- Le Collège d’urbanisme et le Conseil d’État