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Module 4 : Droit & Fiscalité
Muriel Igalson & Marc Kadaner
Droit Civil
- Contrats spéciaux
- Droits réels, démembrements du droit de propriété et utilisations actuelles à des fins non prévues par le législateur
- Conventions d’actionnaires
- Cessions de sociétés
- Responsabilités, etc.
Fiscalité immobilière
- Coûts fiscaux d’une détention, location, acquisition ou aliénation d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier
- Manières de réduire ce coût fiscal
- Droits d’enregistrement
- Régimes TVA
- Régimes de taxation directe
- SICAFI
- Certificats immobiliers
- Cas pratique